Assurance dommages ouvrage et garantie décennale

La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage ne doivent pas être confondues. Ce sont deux garanties obligatoires à la fois complémentaires et liées mais qui ne couvrent pas la même personne et pas de la même façon.

La garantie décennale

La garantie décennale est signée par le professionnel responsable de la construction. Elle s’étale sur dix ans et couvre les dommages importants relevant de la malfaçon ou du vice caché et qui remettent en cause la solidité et la viabilité du bâtiment. Ces dommages doivent concerner le gros œuvre ou les équipements non dissociables de la construction : défauts d’étanchéité, fissures, affaissement, etc. Les dommages issus de circonstances extérieures ne sont pas concernés par cette assurance.

L’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est elle signée par le maître d’ouvrage (celui à l’origine de la construction). Elle s’étale aussi sur dix ans et permet de l’indemniser pour tous les dommages remettant en cause la solidité de l’ensemble sans chercher de responsabilité, qu’ils soient du fait du professionnel ou de circonstances extérieures.

L’assureur dommages-ouvrage pourra demander à l’assureur garantie décennale le remboursement de la somme nécessaire pour les réparations si ces dommages entrent dans le champ d’application de cette garantie.