La garantie décennale pour pisciniste

Pourquoi s’assurer ?

La personne en charge de la construction de la piscine doit obligatoirement souscrire à cette garantie responsabilité civile décennale (RC décennale). Sans assurance, le client ne pourra pas être indemnisé comme il faut et le constructeur devra se charger des réparations. Avec la garantie décennale, le client et les prochains propriétaires seront indemnisés en cas de dommages remettant en question la solidité de la piscine et son utilisation, et le constructeur n’aura pas à prendre en charge la réparation. L’assurance souscrite par le constructeur s’en charge.

Comment ça fonctionne ?

La garantie décennale fonctionne de la même façon pour la piscine que pour les autres constructions concernées par cette assurance. Elle engage la responsabilité du constructeur envers le client et les prochains propriétaires pour 10 ans à partir du moment où la piscine est achevée. Si le client signale un dommage couvert par cette assurance et que le délai n’est pas expiré, il contactera le constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il expliquera les dommages dans le courrier en rappelant l’existence de la couverture. Un accord amiable permettra alors de faire fonctionner la garantie. Sans accord amiable au bout de huit jours, il faudra passer par le juge de proximité ou le tribunal d’instance

Si l’entreprise chargée de la construction a fait faillite, la garantie décennale reste active et le propriétaire de la piscine pourra toujours être couvert par l’assurance de cette entreprise (les coordonnées sont mentionnées sur le contrat). En revanche, si les dégâts sont délibérés ou dus à une mauvaise utilisation de la piscine, l’assurance ne fonctionnera pas. De même, les défauts signalés ne doivent pas être visibles dès la livraison

Quels dommages sont couverts ?

Dans le cas de la garantie décennale piscine, les dommages couverts sont les suivants :

• les dommages causés au carrelage et remettant en cause sa solidité
• les dommages concernant le revêtement du sol, s’ils remettent en cause la solidité du bassin
• les dommages touchant le volet roulant de la piscine, lequel est indissociable du bassin
• un défaut de planéité du plancher de la piscine, indissociable du bassin également

Combien ça coûte ?

S’il est très avantageux de s’assurer de la sorte pour ne pas avoir à affronter la dépense des réparations, la garantie décennale a un coût non négligeable à prendre en compte. Celui-ci varie selon le chiffre d’affaires du constructeur (moyenne) :

• 2000 euros par an pour les auto-entrepreneurs
• 4500 à 7500 euros par an si le chiffre d’affaire varie entre 200 000 et 250 000 euros
• 5000 à 11 000 euros par an si le chiffre d’affaire varie entre 400 000 et 500 000 euros
• 16 000 euros par an si le chiffre d’affaire va jusque 1 500 000 euros.