La garantie décennale pour couvreur

Pourquoi s’assurer ?

Le couvreur est un artisan du bâtiment qui est en charge des couvertures, à savoir les revêtements posés sur les toits. Il s’occupe donc de la toiture, en plus de divers travaux annexes tels que l’installation de paratonnerre ou de capteurs solaires, sans oublier les travaux d’étanchéité et d’isolation.

La toiture fait partie du « gros ouvrage », ce qui en fait un élément important de la construction puisqu’il est le premier exposé aux conditions climatiques et autres caprices naturels. Or si elle subit des dommages ou des malfaçons,la toiture peut mettre en péril la solidité de l’ouvrage et son exploitation générale. Cela fait du couvreur un professionnel obligé de s’assurer avec la garantie décennale pour couvrir tous les éventuels dommages rencontrés par la toiture. Assuré de la sorte, le couvreur n’aura donc pas à payer les réparations en cas de réclamation.

Comment ça fonctionne ?

Comme son nom l’indique, la garantie décennale fonctionne sur 10 ans, à partir de la réception du chantier, soit lorsque les travaux sont achevés. Le client est donc susceptible de contacter le professionnel durant cette période en cas de dommage permettant l’activation de cette assurance. Il devra préciser l’existence de cette assurance et la nature des dommages avant d’envoyer le dossier par lettre recommandée avec accusé de réception. Après constatation des dégâts, le professionnel a cinq jours pour contacter son assurance, laquelle enverra un expert constater les dégâts.

Sans accord de la part de l’expert et du professionnel, il sera possible d’adresser une mise en demeure et dans le pire des cas de passer par le tribunal de grande instance.

Quels dommages sont couverts ?

Par définition, la garantie décennale permet de prendre en charge les dommages issus de malfaçons ou de vices cachés qui remettent en cause la solidité et l’étanchéité de l’ouvrage et/ou sont susceptibles de le rendre impropre à son exploitation. Les équipements indissociables des éléments constitutifs sont également concernés ; Cela inclut notamment les infiltrations d’eau (les dégâts des eaux sont les plus répertoriés) ou des tuiles qui ne tiennent pas ou plus en place.

Par contre, si les dommages sont d’ordre purement esthétique, la garantie ne s’appliquera pas. Idem si les dommages proviennent d’une mauvaise utilisation du client ou de circonstances extérieures n’impliquant pas la responsabilité du professionnel, comme une tempête.

Combien ça coûte ?

Comme pour chaque garantie décennale, le coût de cette assurance dépend de la situation de chaque professionnel. Il faut prendre en compte son expérience, son chiffre d’affaire ou encore s’il travaille seul ou avec des employés. Ainsi (à titre indicatif) :

• un auto-entrepreneur au chiffre d’affaire annuel de 80 000 euros paiera environ 1500 euros par an
• une entreprise avec un gérant, deux salariés et un chiffre d’affaire annuel de 250 000 euros paiera environ 3000 euros par an.

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