La garantie décennale pour maçon
La garantie décennale est une obligation légale pour les maçons, mais aussi une véritable protection pour leurs clients. Elle couvre pendant 10 ans les éventuelles malfaçons ou sinistres graves affectant un ouvrage. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement, les travaux concernés et les démarches à suivre.
En quoi consiste la garantie décennale pour les maçons ?
La garantie décennale est une assurance qui protège les propriétaires en cas de malfaçons ou de dommages compromettant la solidité ou l’usage d’un ouvrage.
En tant que maçon, vous êtes tenu par la loi de souscrire cette assurance avant de démarrer un chantier. Cette couverture s’applique aux travaux de construction ou de rénovation, et les sanctions en cas de non-respect sont sévères : jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison.
Quels travaux de maçonnerie sont couverts ?
- Gros œuvre : fondations, murs porteurs, piliers, dalles et escaliers.
- Revêtements extérieurs : enduits, crépis, briques ou pierres apparentes.
- Maçonnerie intérieure : cloisons, cheminées, faux plafonds.
- Terrassement : excavation, nivellement, tranchées.
À noter que cette assurance ne couvre pas les dommages dus à l’usure normale, à un mauvais entretien ou à des événements extérieurs comme des catastrophes naturelles.
Comment activer la garantie en cas de sinistre ?
- Déclaration de sinistre : Votre client doit vous notifier le problème par écrit en décrivant les dommages.
- Transmission à l’assureur : Vous disposez de 5 jours ouvrés pour transmettre cette déclaration à votre assureur par courrier recommandé.
- Expertise et indemnisation : Un expert mandaté par l’assureur évalue les dommages. Si le sinistre est reconnu, l’assurance prend en charge les réparations nécessaires.
Si votre client a souscrit une assurance dommages-ouvrage, il sera directement indemnisé, ce qui simplifie les démarches.
Quel est le coût d’une assurance décennale pour maçons ?
Le coût d’une assurance décennale varie en fonction de plusieurs critères :
- Chiffre d’affaires : Un chiffre d’affaires élevé implique une prime plus importante.
- Nature des travaux : Les travaux de gros œuvre présentent des risques plus élevés.
- Statut professionnel : Les auto-entrepreneurs bénéficient souvent de tarifs plus accessibles.
En moyenne, voici les tarifs constatés :
- Auto-entrepreneurs : entre 700 € et 1 500 € par an.
- Entreprises : à partir de 2 000 €, selon leur taille.
Les autres assurances indispensables pour maçons
- Responsabilité civile professionnelle : Couvre les dommages matériels ou corporels causés à des tiers.
- Garantie de parfait achèvement : Valable 1 an, elle oblige le maçon à corriger les malfaçons signalées par le client.
- Garantie biennale : Protège les équipements dissociables (portes, fenêtres) pendant 2 ans après la réception des travaux.
- Garantie dommages-ouvrage : Souscrite par le maître d’ouvrage, elle finance rapidement les réparations en cas de sinistre.
