La garantie décennale pour menuisier
Pourquoi s’assurer ?
Le menuisier est un professionnel du bâtiment qui peut être en charge de nombreux travaux à l’intérieur comme à l’extérieur d’une maison. Cela peut aller de la fabrication de pièces en bois (portes, fenêtres, placards) aux travaux d’isolation et d’étanchéité en passant par la restauration d’anciens ouvrages. Ainsi, de par son rôle dans la réalisation de certains ouvrages, le menuisier est donc tenu de s’assurer avec une garantie décennale. Une malfaçon ou une faute d’inattention peut avoir de graves conséquences quant à la solidité et la viabilité de l’ensemble. Le menuisier se doit donc d’être assuré afin de ne pas avoir à rembourser les dégâts causés.
Comment ça fonctionne ?
La garantie décennale est appliquée pour 10 ans, à partir de la réception du chantier (comprenez : à la fin des travaux). Elle rentre en action à partir du moment où des dégâts entrant dans son champ d’action ont été constatés et rapportés au professionnel et à son assurance. Le propriétaire du bâtiment doit s’adresser au menuisier par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra préciser l’existence de la garantie (certains professionnels ne sont pas assurés), la nature des dommages et en quoi ils peuvent faire l’objet d’un remboursement. En retour, le professionnel contactera son assurance qui dépêchera un expert sur place.
S’il va dans le sens du plaignant, l’assurance paiera les frais de réparation mais s’il va dans le sens du professionnel, le plaignant a toujours la possibilité de passer par le tribunal de grande instance pour faire valoir ses droits.
Quels dommages sont couverts ?
Pour entrer dans le champ d’action de la garantie décennale, les dommages doivent provenir du professionnel et être suffisamment importants pour remettre en question la solidité du bâtiment, jusqu’à le rendre impropre à sa destination. Ils ne doivent donc pas être uniquement d’ordre esthétique ou provoqués par des éléments extérieurs ou une mauvaise utilisation personnelle.
Les dommages couverts sont divers, selon les travaux effectués par le menuisier. On peut citer une rampe d’escalier cassée, des boiseries fendues, des infiltrations d’eau consécutives à une mauvaise étanchéiété des fenêtres,
Combien ça coûte ?
Les tarifs peuvent facilement varier. Ils dépendent notamment de la situation du professionnel : son expérience, son chiffre d’affaire ou encore sa situation professionnelle. Ainsi par exemple :
– un menuisier auto-entrepreneur débutant au chiffre d’affaire de 32 600 euros paiera 1000 euros par an minimum.
– un menuisier auto-entrepreneur avec 5 ans d’expérience et un CA de 80 000 euros paiera 1200 euros par an minimum.
– une société de démolition avec un gérant et deux salariés pour une expérience similaire et un CA de 250 000 euros paiera 2220 euros par an minimum.
