L’assurance décennale pour particulier
Pourquoi s’assurer
Pour certains particuliers, la garantie décennale dédié aux particuliers est obligatoire. En effet, s’ils endossent la responsabilité de lourds travaux pour un tiers ou pour les futurs propriétaires de l’habitation, ils deviennent à leur tour un constructeur et sont donc légalement obligés de s’assurer pour couvrir leurs éventuelles malfaçons sur dix ans. Ils devront aussi s’assurer avant d’entamer ces travaux. En revanche les particuliers en charge de travaux qui conservent leur habitat par la suite ne pourront pas s’assurer.
Dommages couverts
Tous les dommages qui engagent la responsabilité du particulier en charge des travaux et qui remettent en cause la solidité et/ou la viabilité du bâtiment. Ainsi, les dégâts provoqués par d’autres personnes ou par des circonstances extérieurs ne sont pas couverts. Idem pour les dégâts légers purement esthétiques ou concernant des éléments dissociables du bâtiment. Les effondrements, les fissurations, les éboulements, les infiltrations, les défauts d’étanchéité et d’isolation et tous les dégâts qui peuvent conduire à ces sinistres sont eux couverts par la garantie décennale.
Ce qu’il se passe en cas de plainte
Pour activer la garantie décennale, le propriétaire ou maître d’œuvre doit adresser une lettre recommandée à l’attention du particulier en charge des travaux. Il devra expliquer en détail en quoi ces dégâts ont été provoqués par cette personne et en quoi ils portent légitimement atteinte à la solidité ou à la viabilité du bâtiment. Il précisera aussi les coordonnées de la garantie pour faciliter la transaction. Le particulier joindra son assurance au plus vite afin qu’un expert détermine la gravité des dégâts. Ou bien ils seront assez sévères pour que l’assurance rembourse, ou alors le plaignant devra passer par le tribunal pour faire valoir ses droits.
Coût moyen
Le coût est bien plus difficile à évaluer pour un particulier car les assureurs ont bien plus de mal à leur proposer des offres reflétant le marché. Pour en savoir plus, utilisez notre comparateur en ligne.
