Assurance décennale SMABTP : garanties et contrats

Publié le 12 juin 2026, mis à jour le 13 juin 2026

L’assurance décennale SMABTP est l’une des offres de référence pour les professionnels du bâtiment soumis à l’obligation d’assurance. La SMABTP figure parmi les assureurs spécialistes de la construction, ce qui en fait un acteur souvent cité par les artisans et entreprises qui cherchent à couvrir leur responsabilité décennale. Cette fiche présente qui est la SMABTP, le détail de sa couverture garantie par garantie, et le contenu de ses principaux contrats. Pour confronter cette offre à celles des autres acteurs du marché, le comparatif des assureurs décennale réunit toutes les marques dans un même tableau.

Qui est la SMABTP ?

La SMABTP, ou Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SIREN 775 684 764), est une société d’assurance mutuelle spécialisée dans les risques de la construction. Présente depuis le XIXe siècle auprès des professionnels du BTP, elle porte directement le risque qu’elle assure, contrairement à un courtier ou à un agent qui se contente de distribuer les contrats d’un tiers.

Cette distinction a une conséquence concrète sur le plan réglementaire. La SMABTP étant un assureur, et non un intermédiaire en assurance, elle n’est pas immatriculée à l’ORIAS, dont le registre recense uniquement les intermédiaires. L’absence de numéro ORIAS est donc normale et attendue pour cet acteur : ce sont les sociétés d’assurance, dont la SMABTP, qui relèvent du contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Il ne faut pas confondre la SMABTP avec Pro BTP, fréquemment cité dans le même univers. Pro BTP est un organisme de prévoyance et de protection sociale du bâtiment, tandis que la SMABTP est l’assureur construction qui délivre la garantie décennale. Cette nuance est détaillée dans la fiche consacrée à l’assurance décennale Pro BTP.

Quelles garanties la SMABTP couvre-t-elle ?

Le tableau ci-dessous reprend la couverture déclarée par la SMABTP, garantie par garantie. Il répond directement à la question « qui propose quoi » que pose tout professionnel comparant les assureurs.

Quelques précisions utiles sur la lecture de ce tableau :

• Garantie décennale. Elle couvre pendant dix ans à compter de la réception les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : l’article 1792 du Code civil pose ce principe de responsabilité de plein droit, que l’article 1792-2 du Code civil étend aux éléments d’équipement indissociables. Cette assurance est obligatoire pour les constructeurs au titre de l’article L241-1 du Code des assurances.
• Garantie biennale. Distincte de la décennale, elle porte sur le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables pendant au moins deux ans après la réception, comme le prévoit l’article 1792-3 du Code civil.
• Assurance dommage-ouvrage. Souscrite par le maître d’ouvrage, elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre une décision de justice : c’est l’objet de l’article L242-1 du Code des assurances. La SMABTP la propose aux maîtres d’ouvrage professionnels, et non aux particuliers en direct (voir plus bas).
• Auto-entrepreneur. La couverture est indiquée comme « inconnue » faute de produit dédié au statut d’auto-entrepreneur officiellement identifié. Les pages de la SMABTP rappellent que l’assurance est obligatoire quel que soit le statut juridique, ce qui suggère une éligibilité possible des micro-entrepreneurs à ses contrats, mais ce point reste à confirmer auprès d’un conseiller de l’assureur.

Pour bien distinguer ces garanties les unes des autres, le panorama des garanties de construction connexes explique en détail décennale, biennale, garantie de parfait achèvement et dommage-ouvrage.

Les contrats décennale de la SMABTP

La SMABTP structure son offre par type de profil professionnel. Voici le détail des contrats identifiés sur ses pages officielles.

Global Constructeur : les entreprises du bâtiment

Le contrat Global Constructeur s’adresse aux entreprises de bâtiment et couvre l’activité dans son ensemble. Les garanties incluses sont les suivantes :

• responsabilité décennale, sur dix ans après réception ;
• responsabilité civile professionnelle ;
• dommages aux ouvrages en cours de travaux ;
• protection juridique ;
• assurance des engins ;
• dommages environnementaux.

Deux options viennent compléter ce socle :

• une garantie des dommages en cours de travaux étendue (vol de matériaux, vandalisme, vices du sol) ;
• des couvertures modulables, avec plusieurs niveaux de garantie et de franchises.

Ce contrat vise les entreprises de construction et regroupe, dans une même police, la décennale et les couvertures d’exploitation qui l’accompagnent.

Activité professionnelle des artisans et TPE du bâtiment

Pour les artisans et très petites entreprises du bâtiment (jusqu’à cinq salariés), la SMABTP propose un contrat dédié à l’activité professionnelle. Les garanties incluses sont :

• responsabilité décennale ;
• responsabilité civile professionnelle ;
• dommages en cours de travaux ;
• protection juridique.

Ce contrat reprend l’essentiel des couvertures attendues par un artisan du bâtiment, dans un format adapté à une structure de petite taille.

Assurance dommage-ouvrage pour maîtres d’ouvrage professionnels

La SMABTP propose une assurance dommage-ouvrage destinée aux maîtres d’ouvrage professionnels (promoteurs immobiliers, constructeurs de maisons individuelles, collectivités, bailleurs sociaux). Elle prévoit notamment :

• le préfinancement des réparations des vices et malfaçons menaçant la solidité de l’ouvrage ;
• la couverture des dommages aux éléments d’équipement indissociables ;
• la prise en charge des dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination ;
• le recours contre les constructeurs responsables après indemnisation.

À noter : la SMABTP ne commercialise pas cette dommage-ouvrage directement auprès des particuliers. Un particulier qui fait construire est en pratique couvert via la dommage-ouvrage souscrite pour son compte par son constructeur de maison individuelle ou son promoteur. Le fonctionnement de cette garantie côté maître d’ouvrage est développé dans le pilier assurance dommage-ouvrage.

Quel tarif pour une décennale SMABTP ?

Aucun prix « à partir de » n’est publié officiellement par la SMABTP pour ses contrats décennale : le tarif est établi sur devis. Les pages de l’assureur indiquent une tarification calculée selon l’activité, le chiffre d’affaires et l’expérience de l’entreprise, et renvoient vers un conseiller ou une demande de devis.

C’est une logique cohérente avec le marché : le prix d’une décennale dépend du métier exercé, du volume d’activité et du profil de risque. Pour comprendre comment se construit ce tarif et le confronter aux autres acteurs, deux ressources complètent cette fiche : le comparatif des assureurs décennale côté offre, et les pages de l’assurance décennale par métier côté corps de métier.

Vérifier l’attestation décennale de la SMABTP

Quel que soit l’assureur, une attestation d’assurance décennale n’a de valeur que si elle est en cours de validité et couvre bien l’activité concernée à la date d’ouverture du chantier. Un maître d’ouvrage a tout intérêt à la demander avant la signature et à en contrôler les mentions. La méthode de vérification est détaillée dans le guide de l’attestation d’assurance décennale.

FAQ — Assurance décennale SMABTP

La SMABTP propose-t-elle la garantie décennale ?

Oui. La responsabilité décennale est incluse dans les contrats destinés aux entreprises du bâtiment (Global Constructeur) comme dans le contrat dédié aux artisans et TPE. Cette garantie répond à l’obligation d’assurance prévue par l’article L241-1 du Code des assurances.

Quel est le prix d’une assurance décennale SMABTP ?

La SMABTP ne publie pas de tarif « à partir de » : le prix est établi sur devis, en fonction de l’activité, du chiffre d’affaires et de l’expérience de l’entreprise. Il faut donc demander une estimation personnalisée auprès de l’assureur.

La SMABTP a-t-elle un numéro ORIAS ?

Non, et c’est normal. La SMABTP est une société d’assurance qui porte directement le risque, et non un intermédiaire en assurance. Le registre ORIAS recense uniquement les intermédiaires ; les assureurs comme la SMABTP relèvent du contrôle de l’ACPR.

La SMABTP propose-t-elle une dommage-ouvrage aux particuliers ?

La SMABTP propose une assurance dommage-ouvrage aux maîtres d’ouvrage professionnels (promoteurs, constructeurs, collectivités, bailleurs). Elle ne la commercialise pas directement auprès des particuliers : un particulier qui fait construire est couvert via la dommage-ouvrage souscrite pour son compte par son constructeur ou son promoteur.

Quelle différence entre la SMABTP et Pro BTP ?

La SMABTP est l’assureur construction qui délivre la garantie décennale, tandis que Pro BTP est un organisme de prévoyance et de protection sociale du bâtiment. Cette distinction est expliquée dans la fiche assurance décennale Pro BTP.

Sources officielles SMABTP (consultées le 2026-06-12) :

• Assurance décennale : www.smabtp.fr/sma/assurance/besoins/assurance-decennale
• Assurance décennale des artisans et entrepreneurs du bâtiment : www.smabtp.fr/sma/assurance/besoins/assurance-decennale-des-artisans-et-entrepreneurs-du-batiment
• Assurance de l’activité des entreprises du bâtiment : www.smabtp.fr/sma/assurance/produits/assurance-activite-des-entreprises-du-batiment
• Dommages-ouvrage : www.smabtp.fr/sma/assurance/besoins/dommages-ouvrage

Pour confronter cette offre aux autres acteurs du marché, revenez au comparatif des assureurs décennale.