La garantie décennale du chauffe-eau

Dommages éventuels

Le chauffe-eau est un des dispositifs que le plombier peut être amené à installer. Cependant, mal installé ou mal raccordé, son défaut de fonctionnement peut amener à des dégâts importants. Parfois il peut juste ne pas fournir la chaleur exigée ou provoquer une nuisance sonore mais dans le pire des cas, il peut être proche de l’explosion. Selon l’importance de ces dégâts, ils seront éligibles ou non pour l’activation de la garantie décennale du chauffagiste.

Faire jouer la garantie

Pour pouvoir faire jouer la décennale, il convient de prouver deux choses :

  • que les dégâts constatés sont (ou étaient) suffisamment importants pour menacer la solidité et la viabilité de l’ensemble. Cela veut dire que tous les dégâts d’ordre purement esthétique ne peuvent être couverts par la garantie décennale.
  • que les dégâts constatés sont bien dus au professionnel, suite à une malfaçon, une erreur de manipulation. Les dégâts provoqués par le plaignant ou dus à des circonstances extérieures ne sont pas couverts.

Néanmoins, comme la plomberie est considéré comme un travail de second œuvre, cela fait que le plombier n’est pas toujours considéré comme le réalisateur d’un ouvrage. En ce sens, il se peut donc que des jugements le dédouanent de toute responsabilité, ce même si les dégâts constatés semblaient entrer dans le champ d’action de la garantie décennale. Mais dans tous les cas, il est vivement recommandé (et même obligatoire dans certains cas) de s’assurer de la sorte au cas où ces dommages finissent par se retourner contre leur auteur.

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