La garantie décennale pour maçon

Pourquoi s’assurer ?

Le maçon a un rôle important dans l’établissement d’un bâtiment car il est une des premières personnes à intervenir dans la construction de celui-ci. Il met en place les « éléments porteurs » de la construction, avec entre autres les fondations, les murs, les cloisons et les planchers. Cela fait de lui un professionnel du bâtiment dont les erreurs peuvent mettre en péril la solidité et la viabilité de l’ouvrage. Ainsi, il est légalement obligé de souscrire une garantie décennale sur 10 ans afin de couvrir ses éventuelles malfaçons et fautes au cours de son travail. L’assurance se chargera de payer ces réparations, d’où un dommage financier limité.

Comment ça fonctionne ?

Pour que le client puisse activer la garantie décennale et bénéficier d’une réparation sans avancer de frais, il doit signaler les dégâts au professionnel par lettre recommandée. Il devra justifier en quoi ces dégâts sont du fait du professionnel et suffisamment importants pour justifier l’activation de la garantie. Il devra aussi préciser l’existence même de la garantie car certains professionnels tendent encore à s’en passer en dépit des sanctions prévues en cas d’absence.

En retour, le professionnel devra rapidement contacter son assurance. Celle-ci enverra un expert qui devra définir si ces dommages justifient l’activation ou non de l’assurance. Si oui, un accord amiable sera trouvé quant au remboursement des dégâts. Sinon, le client sera en mesure de passer par le tribunal s’il pense être dans son droit.

Quels dommages sont couverts ?

Pour rappel, les dommages couverts par la garantie décennale sont ceux qui remettent en cause la solidité de l’ensemble et qui sont susceptibles de le rendre impropre à sa destination. Aussi, il s’agit des dommages provoqués par le professionnel suite à une malfaçon (mauvaise manipulation, mauvais matériaux, etc). Cela exclut de fait les dégâts d’ordre esthétique et les dommages provoqués par des circonstances extérieures ou par le propriétaire lui-même, volontairement ou non.

On peut citer comme dommages des fissures dans les murs, le plafond ou le plancher, l’affaissement de la toiture, l’effondrement d’une murette de clôture ou une tuyauterie cassée provoquant un dégât des eaux, tous étant du ressort du maçon et remettant en question la solidité et la viabilité du bâtiment. Les fissures, l’éboulement et l’affaissement sont les sinistres les plus signalés.

Combien ça coûte ?

Le prix varie selon de nombreux paramètres. Cela dépend notamment du professionnel en question, à savoir son expérience, son statut, son chiffre d’affaire et son activité car selon tous ces paramètres, le risque est plus ou moins élevé, d’où un tarif évoluant en conséquence. Dans le cas du maçon, en raison de ses lourdes responsabilités et de ses nombreuses tâches à effectuer, les prix sont plus élevés en comparaison d’autres professionnels du bâtiment :

  • artisan maçon auto-entrepreneur au chiffre d’affaires de 32 600 euros : 1600 euros par an minimum
  • artisan maçon auto-entrepreneur au chiffre d’affaires de 80 000 euros : 2000 euros par an minimum
  • entreprise de maçonnerie avec un gérant et deux salariés et au chiffre d’affaires de 250 000 euros : 3500 euros par an minimum.

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