comparer assurance décennale

Garantie-decennale.maison
le spécialiste de la garantie décennale

Demande de devis gratuit & sans engagement !

Obtenir des devis

Obtenir vos tarifs et devis
de contrat d’assurance décennale

Etape 1

Renseignez votre profil

Les informations relatives aux besoins de votre entreprise afin de faire le bon choix pour son assurance décennale.

Etape 2

Sélectionnez les offres

Choisissez les meilleures offres et obtenez 5 devis pour votre contrat de garantie décennale. Essayez c’est sans engagements !

Etape 3

Demandez votre devis

5 devis personnalisés et le suivi par un spécialiste des assurances décennales pour effectuer de nombreuses économies.

Etape 4

Trouvez le meilleur prix

Comparateur 100 % gratuit

Obtenir mes devis

C'est quoi la garantie décennale
en quelques mots ?

explication décennale

L’assurance décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros œuvre pour une durée de 10 ans. Elle est valable pour la construction ou les travaux. Chaque professionnel doit avant l'ouverture d'un chantier fournir à son maître d’ouvrage (client) un justificatif de responsabilité civile décennale.

La garantie décennale à plusieurs noms :

  • Garantie décennale
  • Responsabilité Civile décennale (RC décennale)
  • Assurance décennale
  • Assurance construction

Les professionnels du bâtiment s'exposent à de nombreux risques et doivent assumer une grande responsabilité en cas de malfaçons ou d'erreurs humaines au vu de leurs travaux : sur les planchers, les murs, la charpente...

Ainsi, en tant que professionnels impliqués dans le gros œuvre, ils sont légalement obligés de souscrire une assurance décennale pour couvrir les dommages dont ils sont responsables si ceux-ci menacent l'intégrité du bâtiment.

Ils doivent le faire avant même l'ouverture du chantier et justifier leur adhésion auprès du maître d'ouvrage. Dans le cas contraire, ils s'exposent à des sanctions pénales comme une amende ou une peine de prison.

Comment ça fonctionne ?

Le propriétaire (maître d'ouvrage) constate les dégâts et les signale par lettre recommandée. Il doit donner le plus de détails possible pour prouver que ces dommages sont éligibles pour activer la garantie décennale.

Il rappelle également l'existence de l'assurance dans sa lettre. Le professionnel en retour doit contacter son assurance le plus vite possible et un expert est envoyé par l'assureur pour qu'il détermine si les dégâts sont légitimes ou non.

Dans le meilleur des cas, un accord est trouvé et l'assurance paie les réparations (pas de plafond précis défini). Dans le pire des cas, le propriétaire devra passer par le tribunal pour faire valoir son droit.

Quels dommages sont couverts ?

Les dommages couverts peuvent concerner plusieurs domaines mais ils doivent remplir certaines conditions. Ces dommages doivent provenir du professionnel suite à une malfaçon, à moins qu'il s'agisse d'un vice caché du sol. Ils doivent aussi menacer la solidité ou/et la viabilité de l'ensemble. Cela exclut les dommages provoqués par des circonstances extérieures ou par autrui, ainsi que les dégâts purement esthétiques ou de moindre importance.

Les dommages couverts sont généralement l'affaissement d'un plancher, les fissures d'une façade, la rupture d'une canalisation d'eau, l'effondrement de la toiture, les dysfonctionnements électriques, etc.

Combien ça coûte ?

Les prix varient selon le profil du professionnel. En effet les tarifs dépendent du niveau de risque que chacun représente pour les assureurs. Le tarif change donc selon l'expérience du professionnel, son statut (auto-entrepreneur ou entreprise avec salariés) ainsi que son chiffre d'affaires.

Ainsi, les maçons doivent payer entre 2000 et 5000 euros, selon s'il s'agit d'un auto-entrepreneur ou d'une entreprise au chiffre d'affaires de 400 000 euros. S'il s'agit d'un entrepreneur général, les sommes varient entre 7500 et 16 000 euros, avec un chiffre d'affaires variant entre 200 000 et 1 500 000 euros. Pour obtenir des tarifs plus précis, passez par notre comparateur en ligne !

Conseil garantie rc décennale

Nos conseils pratiques

Faire jouer la décennale

Faire jouer la décennale

Découvrez les solutions et les circonstances pour faire fonctionner l'assurance décennale.

En savoir +
Prix décennale

Prix

Comprendre le prix de vos contrats d’assurance responsabilité professionnelle et trouvez le meilleur rapport qualité prix.

En savoir +
Résilier décennale

Résilier

Comment résilier son assurance décennale ? Découvrez toutes les bonnes pratiques pour faciliter la résiliation d’un contrat.

En savoir +
Dommage ouvrage

Dommage ouvrage

Explications sur le fonctionnement et la différence entre assurances dommage ouvrage et décennale.

En savoir +
Artisans sans decennale

Artisans sans decennale

L’assurance construction décennale est obligatoire pour tous profesionnels qui ouvrent un chantier ou des travaux sur la solidité et la viabilité.

En savoir +
Liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Comment faire appliquer la garantie décennale dans un cas de société en liquidation judiciaire.

En savoir +
Définition

Définition

Comment definir la garantie decennale ?

En savoir +
Lettre de résiliation

Lettre de résiliation

Télécharger gratuitement notre modèle de lettre de résiliation sous plusieurs formats.

En savoir +
Obligation

Obligation décennale

Connaitre les obligation dédiés aux contrats de garantie décennale.

En savoir +
Attestation décennale

Attestation

Qu'est-ce que l'attestation de garantie décennale et que contient-elle ?

En savoir +