La décennale auto entrepreneur en maçonnerie

Pourquoi s’assurer

Les professionnels de la maçonnerie se doivent de s’assurer au moment d’entamer des travaux de construction ou de rénovation. Ils doivent assumer la responsabilité d’éventuelles malfaçons susceptibles de menacer la solidité ou la viabilité de l’ensemble. Cela concerne aussi bien les grandes entreprises que les auto-entrepreneurs. Ceux-ci doivent donc obligatoirement souscrire à une garantie décennale d’auto-entrepreneur sous peine de risquer des poursuites pénales.

Dommages couverts

Les dommages couverts sont ceux qui remettent en cause la solidité et la viabilité du bâtiment suite à une malfaçon du professionnel ou un vice caché. Cela peut aussi concerner les équipements indissociables du bâtiment mais les dégâts purement esthétiques sont exclus. Aussi, les dommages causés par un tiers ou par des circonstances extérieures ne comptent pas non plus. En revanche, les fissures, les effondrements, les infiltrations ou encore les défauts d’étanchéité sont tout à fait éligibles s’ils sont suffisamment importants.

Ce qu’il se passe en cas de plainte

La personne victime de dégâts importants va envoyer une lettre recommandée au professionnel responsable de ces dommages. Il détaillera ces dégâts au maximum pour justifier l’activation de la garantie et mentionnera les coordonnées de celle-ci. Le professionnel fera lui appel à l’assurance afin que celle-ci envoie un expert qui décidera de l’issue du conflit. Au choix, l’assurance couvrira les dégâts, sinon le plaignant peut avoir l’opportunité de passer par le tribunal pour faire valoir ses droits.

Coût moyen

En moyenne, l’auto-entrepreneur maçon paiera 2000 euros par an pour l’assurance décennale. Cependant, les prix varient selon le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ainsi que selon son expérience et son lieu d’activité.

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